Abonné

Un particulier, association, organisation, corporation, établissement, commerce ou entreprise qui reçoit ou a reçu de l'énergie électrique ou des services électriques d'Énergie NB au Nouveau-Brunswick.

Catégorie de tarif

Un groupe d'abonnés auquel s'applique un barème particulier de tarifs; par exemple, domestique – rural; domestique –urbain.

Circuit de branchement aérien

Les câbles ou conducteurs secondaires aériens, ainsi que les supports connexes, situés entre le réseau de distribution aérien d'Énergie NB et le point de livraison.

Circuit de Branchement souterrain

Les câbles ou conducteurs secondaires souterrains appartenant à l'abonné allant du point de livraison à l'équipement de branchement de l'abonné.

Classification type des industries (CTI)

Le système de codes normalisés utilisé par le gouvernement du Canada pour classer les activités de production par catégories d'industries. Énergie NB utilise la CTI pour déterminer la Catégorie de tarif appropriée de ses abonnés.

Commission

La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, établie en vertu de la Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics, c E-9.18.

Compte

Le dossier des transactions d'un abonné avec Énergie NB concernant sa consommation d'électricité et les services fournis par Énergie NB.

Compte-contrat

Un ou plusieurs contrats regroupés stipulant les conditions des rapports entre Énergie NB et un Partenaire commercial.

Crédit/frais du compte d'écart

Un montant perçu auprès des Clients, ou remboursé à ceux-ci, en fonction du nombre de kWh, dans le but de percevoir ou de rembourser le montant net du Compte d'écart du coût d'approvisionnement en énergie et du Compte d'écart des ventes et de la marge d'électricité, conformément aux dispositions de la Loi sur l'électricité et du Règlement sur les comptes d'écart et les comptes de report réglementaires - Loi sur l'électricité. La charge totale des clients par kWh est la somme du tarif de base et de la crédit/frais du compte d'écart.

Demandeur

Toute personne qui fait une demande, ou au nom de qui une demande est faite, pour un service fourni par Énergie NB (un abonné potentiel).

Domicile principal

Le logement utilisé par un abonné pendant la majeure partie d'une année.

Église

Un édifice utilisé principalement aux fins de culte par le public.

Équipement de mesurage

Tout compteur et appareillage connexe approuvés par Mesures Canada (ou tout autre organisme pouvant être chargé de temps à autre de cette responsabilité) et requis pour mesurer la puissance et l'énergie fournies à l'abonné.

Établissement de soins spéciaux

Tout local consacré exclusivement aux soins des personnes âgées ou handicapées

Exploitation agricole

Une exploitation agricole est une propriété où se poursuivent des opérations agricoles. Les opérations agricoles sont censées comprendre la culture de plein champ, y compris la production des céréales, légumes, semences et fourrage, la production de produits laitiers et de produits d'origine animale, y compris le lait et la crème, les oeufs, la viande et la volaille, les écloseries de volaille et de poissons, les pépinières et les serres pour les cultures vivrières et la production de plantes à repiquer, et l'élevage des animaux à fourrures, des abeilles et des poissons.

L’exploitation agricole peut être effectuée soit par l'exploitant tout seul ou aidé des membres de son ménage ou d'employés engagés à cet effet, soit par une association, une société ou toute autre organisation.

Frais de construction

Le coût total d’Énergie NB pour prolonger ses installations. Pour les installations de distribution standard, les frais de construction sont calculés en multipliant le coût estimé par le ratio de contribution spécifié dans l’article O – Frais et Droits, Frais de prolongement des installations aériennes.

Frais de service

Les frais de service mensuels (parfois appelés frais d'abonné) visent à recouvrer le coût du raccordement de l'abonné au réseau électrique (c'est-à-dire certains coûts d'infrastructure et d'entretien qui ne changent pas avec la quantité d'électricité consommée). Ils comprennent les coûts associés à la fourniture des poteaux, des fils, des transformateurs, des compteurs et de la facturation. Les frais de service s’appliquent aux abonnés résidentiels et de service d'usage général.

Immeuble à appartements

Un immeuble comprenant au moins trois unités de logement distinctes, chacune ayant sa propre entrée donnant sur un corridor, couloir ou escalier commun.

Installations de l'abonné

Toute installation, à part l'équipement de mesurage, se trouvant au-delà du point de livraison et que l'abonné fournit, possède et entretient.

Installations de location

Toute installation qu'Énergie NB possède et entretient et qu'elle fournit à l'abonné et pour laquelle ce dernière paie des frais de location.

Installations d'Énergie NB

Toute installation de distribution d'électricité jusqu'au point de livraison, ainsi que l'équipement de mesurage qu'Énergie NB fournit, possède et entretient.

Installations temporaires

Toute installation d'Énergie NB ne devant pas rester en place pendant toute la durée de sa vie utile prévue.

Le terme local désigne :

• Un immeuble entier comme un immeuble à bureaux, une usine ou une maison;
• une partie d'un immeuble comme une série de bureaux dans un immeuble à bureaux ou un appartement dans un immeuble à appartements; les pièces de la partie occupée de l'immeuble doivent communiquer et ne comprendre aucun espace non contrôlé par l'abonné;
• un groupe de bâtiments alimentés en électricité par un seul point et considérés comme un seul compte aux fins de facturation.

Logement

Une série de pièces d'habitation privée dont les occupants ont libre accès à toutes.

Partenaire commercial

Une personne physique ou morale avec qui Énergie NB a une relation commerciale. Il peut s’agir d’un particulier, d’une organisation ou d’un groupe, ainsi que d’un abonné potentiel.

Période de facturation

La durée pour laquelle un abonné est facturée pour des services fournis par Énergie NB.

Point de livraison

Le point déterminé par Énergie NB où l'installation de l'abonné se raccorde à l'installation d'Énergie NB, tel qu'il est défini plus spécifiquement dans la section K – Raccordement des installations de l'abonné, point de livraison.

Point de mesurage

L'endroit déterminé par Énergie NB où sont mesurées la puissance et l'énergie fournies à un local.

Réseau de distribution

Tout droit aux terrains, structures, lignes, transformateurs et autres installations utilisées entre le réseau de transport et le point de livraison de l'abonné.

Tarif de base

Pour chaque service ou catégorie de client prévu dans le présent manuel de Barèmes et politiques des tarifs, le tarif ou les frais approuvés par la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, à l'exclusion de tout Crédit/frais du compte d'écart qui peut être associé à ce service ou à cette catégorie de client.

Usage résidentiel

Les catégories de tarif s'appliquant à l'utilisation de l'électricité à des fins résidentielles, ainsi que dans les églises et les exploitations agricoles.

Usage général

Les catégories de tarif s'appliquant aux abonnés qui utilisent l'électricité à toutes autres fins que celles explicitement établies pour les catégories Usage résidentiel, Usage industriel, Éclairage des rues ou abonnés à consommation non mesurée.

Usage industriel

Les catégories de tarif s'appliquant aux abonnés qui utilisent l'électricité principalement pour la fabrication, le montage ou le traitement des biens, ou l'extraction des matières premières.

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