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N. Barème de tarification et directives d'application des tarifs

Table des Matières

N-1 Usage résidentiel

N-2 Usage général

N-3 Usage industriel petite puissance

N-4 Usage industriel grande puissance

N-5 Barème de tarification – Ventes en gros

N-6 Installation à consommation non mesurée

N-7 Barème de tarification pour la recharge de véhicules électriques

N-8 Barème de tarification – Applications diverses

N-9 Barème de tarification – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

N-10 Barème des tarifs – Installations de location

N-11 Éclairage des rues

N-12 Barème des tarifs – Installations des abonnés

N-13 Calendrier d’équilibrage des ressources d’autoconsommation des clients

N-14 Autorisation

 

N-1 Usage résidentiel

Barème de tarification
Usage domestique
Redevance
d’abonnement
Frais
d’énergie

Usage domestique – Urbain

Les abonnés de la catégorie Usage résidentiel situés dans les limites de toutes les villes et de tous villages constitués en corporation, telles que ces limites existaient le 31 décembre 2022, ayant plus de 2 000 habitants et desservis par Énergie NB. 

 

28,27 $ par période de facturation

 

13,47¢ Tarif de base
+ 0,38 ¢ Frais du compte d'écart
13,85 ¢ Charge totale

pour tous les kWh de la période de facturation

Usage résidentiel – Rural

Abonnés de la catégorie Usage résidentiel de toutes les régions desservies par Énergie NB qui ne sont pas compris dans la catégorie Usage résidentiel urbain.

 

28,27 $ par période de facturation

 

13,47¢ Tarif de base
+ 0,38¢ Frais du compte d'écart
13,85 ¢ Charge totale

pour tous les kWh de la période de facturation

Usage résidentiel – Saisonnier

Abonnés de la catégorie Usage résidentiel qui demandent une alimentation électrique à un logement autre que le domicile principal comme un chalet d’été.

 

28,27 $ par période de facturation

 

13,47 ¢ Tarif de base
+ 0,38¢ Frais du compte d'écart
13,85¢ Charge totale

pour tous les kWh de la période de facturation

Barème de tarification Usage domestique
Usage domestique – Urbain
Les abonnés de la catégorie Usage résidentiel situés dans les limites de toutes les villes et de tous villages constitués en corporation, telles que ces limites existaient le 31 décembre 2022, ayant plus de 2 000 habitants et desservis par Énergie NB.
Redevance d’abonnement 28,27 $ par période de facturation
Frais d’énergie 13,47¢ Tarif de base
+ 0,38¢ Frais du compte d'écart
13,85¢ Charge totale
pour tous les kWh de la période de facturation
Usage résidentiel – Rural
Abonnés de la catégorie Usage résidentiel de toutes les régions desservies par Énergie NB qui ne sont pas compris dans la catégorie Usage résidentiel urbain.
Redevance d’abonnement 28,27 $ par période de facturation
Frais d’énergie 13,47¢ Tarif de base
+ 0,38¢ Frais du compte d'écart
13,85¢ Charge totale
pour tous les kWh de la période de facturation
Usage résidentiel – Saisonnier
Abonnés de la catégorie Usage résidentiel qui demandent une alimentation électrique à un logement autre que le domicile principal comme un chalet d’été.
Redevance d’abonnement 28,27 $ par période de facturation
Frais d’énergie 13,47¢ Tarif de base
+ 0,38¢ Frais du compte d'écart
13,85¢ Charge totale
pour tous les kWh de la période de facturation

 

Directives d'application des tarifs – Usage domestique

Urbain et rural

Abonnés qui utilisent l’électricité à des fins résidentielles dans un des endroits suivants :

  • logements;
  • dépendances des logements;
  • unités de logement indépendantes munies de compteurs individuels dans des immeubles à appartements.

 

De plus, le tarif de l’usage domestique s’applique à ce qui suit :

  • les Exploitations agricoles et les Églises;
  • tout établissement religieux et oeuvre caritative ayant obtenu le tarif de la catégorie Usage résidentiel avant le 29 août 1979. Ce critère ne s’applique pas aux Églises. Si un tel établissement nécessite un branchement ou un rebranchement ou s’il doit accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif est applicable selon les modalités des directives d’application des tarifs;
  • l’alimentation d’un logement pendant la période de construction;
  • les immeubles d’hébergement, y compris les pensions et maisons de chambres, établissements de soins spéciaux, foyers de personnes âgées, foyers de soins, auberges et maisons de transition, de neuf (9) lits ou moins;
  • les immeubles d’hébergement de plus de neuf (9) lits ayant obtenu le tarif Usage résidentiel avant le 1er janvier 1984. Si un des immeubles nécessite un branchement ou un rebranchement ou si l’intensité du branchement doit être accru, quelle que soit la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif applicable sera selon les modalités des directives d’application des tarifs;
  • l’utilisation de l’électricité dans un logement combiné à un établissement commercial où la consommation est mesurée par un seul compteur et où la charge raccordée de l’établissement commercial est de deux (2) kilowatts ou moins, sans compter le chauffage des locaux et la climatisation.

 

Saisonnier

Les abonnés utilisant l’électricité à des fins résidentielles dans un logement autre que le domicile principal de l’abonné, comme un chalet d’été, par exemple.

 

N-2 Usage général

Barème de tarification
Usage général
Puissance de
facturation
Redevances
d’abonnement
Frais de
puissance
Frais
d’énergie

Usage général I

La catégorie d’abonnés situés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité à des fins autres que celles explicitement établies pour les catégories comprises dans les catégories Usage résidentiel, industriel grande et petite puissance, éclairage des rues et consommation non mesurée.

 

La valeur la plus élevée des valeurs suivantes : l’appel de puissance maximal en kW, ou 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA, pour la période de facturation.

 

27,57 $ par période de facturation

 

Aucuns frais pour les 20 premiers kW de la période de facturation

12,69 $ le kW pour les kW au-delà de 20 KW dans la période de facturation

 

15,87 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
16,24 ¢ Charge totale pour les 5 000 premiers kWh de la période de facturation

11,24 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
11,61 ¢ Charge totale
pour les kWh au-delà de
5 000 kW de la période de
facturation

Usage général II (Fermé)

À partir du 1er juillet 2006, le tarif de la catégorie Usage général II n’est plus offert aux nouveaux clients. Si un client actuel de cette catégorie demande un rebranchement ou s’il doit accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif de la catégorie Usage général I s’appliquera.

 

La valeur la plus élevée des valeurs suivantes : L’appel de puissance maximal en kW, ou 90% de la demande de puissance maximale en kVA pour la période de facturation.

 

27,57 $ par Période de facturation

Aucuns frais pour les 20 premiers kW de la Période de facturation.

Les frais exigés pour les autres kilowatts de la période de facturation sont calculés selon la moins élevée des deux valeurs suivantes :
(a) 10,53 $ le kilowatt, ou
(b) 5,246 ¢  le kilowattheure
pour tous les kilowattheures consommés durant la période de facturation.

 

15,87 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
  16,24 ¢ Charge totale pour les 5 000 premiers kWh de la période de
facturation 

 11,70 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
12,07 ¢ Charge totale pour les autres kWh de la période de facturation

Barème de tarification Usage général
Usage général I
La catégorie d’abonnés situés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité à des fins autres que celles explicitement établies pour les catégories comprises dans les catégories Usage résidentiel, industriel grande et petite puissance, éclairage des rues et consommation non mesurée.
Puissance de facturation La valeur la plus élevée des valeurs suivantes : l’appel de puissance maximal en kW, ou 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA, pour la période de facturation.
Redevances d’abonnement 27,57 $ par période de facturation
Frais de puissance Aucuns frais pour les 20 premiers kW de la période de facturation
12,69 $ le kW pour les kW au-delà de 20 KW dans la période de facturation
Frais d’énergie 15,87 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
16,24 ¢ Charge totale pour les 5 000 premiers kWh de la période de facturation

11,24 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
11,61 ¢ Charge totale pour les kWh au-delà de 5 000 kW de la période de facturation
Usage général II (Fermé)

À partir du 1er juillet 2006, le tarif de la catégorie Usage général II n’est plus offert aux nouveaux clients. Si un client actuel de cette catégorie demande un rebranchement ou s’il doit accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif de la catégorie Usage général I s’appliquera.

Puissance de facturation La valeur la plus élevée des valeurs suivantes : L’appel de puissance maximal en kW, ou 90% de la demande de puissance maximale en kVA pour la période de facturation.
Redevances d’abonnement 27,57 $ par Période de facturation
Frais de puissance Aucuns frais pour les 20 premiers kW de la Période de facturation.
Les frais exigés pour les autres kilowatts de la période de facturation sont calculés selon la moins élevée des deux valeurs suivantes :
(a) 10,53 $ le kilowatt, ou
(b) 5,246 ¢ le kilowattheure
pour tous les kilowattheures consommés durant la période de facturation.
Frais d’énergie 15,87 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
16,24 ¢ Charge totale pour les 5 000 premiers kWh de la période de facturation
11,70 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
12,07 ¢ Charge totale pour les autres kWh de la période de facturation

 

Directives d'application des tarifs – Usage général

Les tarifs de la catégorie Usage général I et II s’appliquent aux cas suivants :

  • les établissements religieux et les oeuvres caritatives qui ont obtenu le tarif de l’Usage résidentiel avant le 29 août 1979, sauf les Églises, qui nécessitent un branchement ou un rebranchement ou qui doivent accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, sont facturés au tarif applicable selon les modalités des directives d’application des tarifs;
  • l’alimentation de tout autre immeuble que les logements pendant la période de construction;
  • les logements d’hébergement, y compris les pensions et maisons de chambres, établissements de soins spéciaux, foyers de personnes âgées, foyers de soins, auberges et maisons de transition, de plus de neuf (9) lits;
  • l’utilisation de l’électricité dans un logement combiné à un établissement commercial où la consommation est mesurée par un seul compteur et où la charge raccordée de l’établissement commercial est de plus de deux (2) kilowatts, sans compter le chauffage des locaux et la climatisation;
  • les immeubles à appartements munis d’un compteur collectif pour mesurer la consommation des unités de logement et (ou) des parties communes;
  • l’alimentation des parties communes des immeubles à appartements;
  • toute entreprise dont les opérations comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont moins de la moitié des activités sont constitués de la production et de la transformation;
  • les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation de biens, qui ont un seul compteur et où plus de la moitié de la consommation d’électricité globale se rapporte à des opérations d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution;
  • une entreprise de vente au détail ou en gros située sur une ferme doit installer un compteur séparé pour mesurer la charge se rapportant aux ventes au détail et en gros;
  • les stations de pompage et de collecte des eaux usées et les installations de chloration et d’épuration des eaux d’égout qui sont directement associées aux systèmes d’alimentation en eaux et de collecte d’eaux usées appartenant aux municipalités sont normalement facturées aux tarifs de la catégorie Usage général. L’abonné peut choisir d’être facturé aux tarifs de la catégorie Usage industriel.

 

N-3 Usage industriel petite puissance

Barème de tarification
Usage industriel petite puissance
Puissance de
facturation
Frais de
puissance
Frais
d’énergie

La catégorie d’abonnés qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de cinq (5) kilowatts.

La valeur la plus élevée entre :

  • l’appel de puissance mensuel maximal en kW;
  • 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA;
  • 5 kW.

En raison du type d’équipement de mesurage utilisé, les critères relatifs aux valeurs de l’appel de puissance maximal en kW et de 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA ne sont pas nécessairement applicables.

8,41 $ le kW de puissance de facturation du mois

16,29 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
16,66 ¢ Charge totale pour les 100 premiers kWh pour chaque kW de puissance de facturation du mois

7,70 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
8,07 ¢ Charge totale
pour le reste des kWh du
mois

Barème de tarification Usage industriel petite puissance
La catégorie d’abonnés qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de cinq (5) kilowatts.
Puissance de facturation La valeur la plus élevée entre :
  • l’appel de puissance mensuel maximal en kW;
  • 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA;
  • 5 kW

En raison du type d’équipement de mesurage utilisé, les critères relatifs aux valeurs de l’appel de puissance maximal en kW et de 90 % de l’appel de puissance maximal en kVA ne sont pas nécessairement applicables.
Frais de puissance 8,41 $ le kW de puissance de facturation du mois
Frais d’énergie 16,29 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
16,66 ¢ Charge totale pour les 100 premiers kWh pour chaque kW de puissance de facturation du mois

7,70 ¢ Tarif de base
+ 0,37 ¢ Frais du compte d'écart
8,07 ¢ Charge totale pour le reste des kWh du mois

 

 

Directives d'application des tarifs – Usage industriel petite puissance

Les tarifs industriels s’appliquent aux groupes SIC suivants :

Division C – Grands groupes :
04 Exploitation forestière

Division D – Grands groupes :
06 Industries des mines
07 Industries du pétrole brut et du gaz naturel
08 Industries des carrières et sablières
09 Industries des services miniers

Division E – Industries manufacturières

De plus :
Ces tarifs peuvent s’appliquer aux écloseries.

L’ensemble des entreprises dont les activités comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont plus de la moitié des opérations sont constituées de la production et la transformation.

Les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation des biens, qui ont un (1) seul compteur et les endroits où plus de la moitié de l’électricité consommée se rapporte à des opérations de production ou de transformation.

Une entreprise de transformation des biens située sur une ferme doit installer un compteur distinct pour mesurer la charge se rapportant à la transformation.

 

N-4 Usage industriel grande puissance

Barème de tarification
Usage industriel grande puissance
Puissance de
facturation
Frais de
puissance
Frais
d’énergie

Abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de 750 kilowatts.

La valeur la plus élevée entre :

  • l’appel de puissance mensuel maximal en kW;
  • 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA;
  • 90 % de l’électricité garantie par contrat pour les abonnés n’ayant pas de puissance limitable ou 100 % de la garantie contractuelle globale pour les abonnés ayant de la puissance limitable;
  • 90 % de l’appel de puissance maximum enregistré durant l’année civile courante, sauf les mois d’avril à novembre, inclusivement;
  • 90 % de la moyenne la plus faible entre l’appel de puissance enregistré pendant l’année civile précédente ou l’année civile précédente excluant les mois d’avril à novembre inclusivement.

17,50 $ le kW de puissance de facturation du mois

  6,49 ¢ Tarif de base
+ 0,33 ¢ Frais du compte d'écart
6,82 ¢ Charge totale
pour tous les kWh du
mois

Barème de tarification Usage industriel grande puissance
Abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB qui utilisent l’électricité principalement pour la production ou la transformation des biens ou pour l’extraction des matières premières et qui ont une puissance contractuelle minimale de 750 kilowatts.
Puissance de facturation La valeur la plus élevée entre :
  • l’appel de puissance mensuel maximal en kW;
  • 90 % de l’appel de puissance mensuel maximal en kVA;
  • 90 % de l’électricité garantie par contrat;
  • 90 % de l’appel de puissance maximum enregistré durant l’année civile courante, sauf les mois d’avril à novembre, inclusivement;
  • 90 % de la moyenne la plus faible entre l’appel de puissance enregistré pendant l’année civile précédente ou l’année civile précédente excluant les mois d’avril à novembre inclusivement.
Frais de puissance 17,50 $ le kW de puissance de facturation du mois
Frais d’énergie   6,49 ¢ Tarif de base
+ 0,33 ¢ Frais du compte d'écart
6,82 ¢ Charge totale pour tous les kWh du mois

 

Taux d’escompte décroissant – Énergie garantie

Un taux d’escompte décroissant s’applique aux frais de puissance relatifs aux nouvelles installations mises en service après le 1er avril 2000 ou aux installations qui étaient en majeure partie hors service au 1er octobre 2000.

Le taux d’escompte décroissant est disponible pendant cinq (5) ans aux abonnés qui répondent aux critères suivants :

  • l’abonné est desservi directement à partir du réseau de transport;
  • la charge garantie ajoutée est d’au moins 5 000 kW;
  • l’abonné signe une entente de cinq ans en vertu de laquelle Énergie NB est le seul fournisseur d’électricité de toute la charge du site.

Voici les taux d’escompte décroissants :

Année $/kW-mois
1 3,75 $
2 3,00 $
3 2,25 $
4 1,50 $
5 0,75 $
6 0,00 $

 

Le taux d’escompte décroissant ne s’applique pas aux charges admissibles aux crédits tarifaires d'encouragement ou si le compte de l’abonné est en souffrance au moment où il demande le taux d’escompte décroissant.

 

Tarif de démarrage

Les abonnés de la catégorie Usage industriel grande puissance qui se lancent dans de nouvelles activités ou donnent de l’expansion à leurs activités existantes peuvent demander d’être facturés au tarif de démarrage pendant une période ne dépassant pas six (6) mois consécutifs.

Lorsque la nouvelle charge résulte d’une expansion, l’abonné peut, à son choix, demander que le tarif de démarrage s’applique à toute la charge garantie à cet endroit. L’abonné doit soumettre sa demande par écrit à Énergie NB.

Pour être admissible, l’abonné doit consentir à réduire la charge facturée au tarif de démarrage au niveau stipulé par Énergie NB dans les dix (10) minutes qui suivent une demande d’Énergie NB. Les demandes de réduction de la charge se font normalement lorsqu’on prévoit que la charge provinciale et les engagements concernant les ventes garanties à l’extérieur de la province dépasseront la capacité d’alimentation d’Énergie NB.

Énergie NB estime le tarif de démarrage applicable et fait des rajustements rétroactifs en tenant compte du coût réel du kWh payé par l’abonné, c’est-à-dire du total des frais de puissance et d’énergie, pendant les six mois qui ont suivi la période de démarrage.

Le tarif de démarrage est composé de l’une ou l’autre des valeurs suivantes, en prenant la plus élevée :

  • 8,82 ¢ le kWh; (8,93¢ Tarif de base - 0,11 ¢ Frais du compte d'écart), ou
  • le coût total de l’abonné par kWh pendant les six mois qui ont suivi la période de démarrage.

 

Frais d'énergie interruptible

En plus de la puissance réservée à l’abonné, Énergie NB doit lui fournir une quantité d’énergie interruptible pouvant s’élever à la capacité de production non utilisée de l’abonné si cette énergie est disponible au point de livraison et peut être fournie par les ressources disponibles, après l’alimentation des engagements d’électricité garantie. Le taux est fondé sur le coût différentiel d’Énergie NB associé à la fourniture de cette énergie.

 

Frais d'énergie excédentaire

L'énergie excédentaire est fermée aux nouvelles demandes de charge à long terme reçues depuis le 1er janvier 2021. Énergie NB se réserve le droit d'émettre temporairement jusqu'à 100 MW d'énergie excédentaire supplémentaire pour une durée de contrat allant jusqu'à trois (3) ans.

L’énergie excédentaire est fournie seulement quand elle peut produite par les ressources disponibles après l’alimentation des engagements garantis. L’abonné doit interrompre l’utilisation de l’énergie excédentaire dans les dix (10) minutes qui suivent une demande d’Énergie NB.

L’abonné qui achète actuellement de l’énergie excédentaire au-delà d’un niveau de charge défini peut continuer à le faire pour la charge en question.

Un abonné qui n’interrompt pas la livraison doit payer l’un ou l’autre des frais supplémentaires suivants, selon le plus élevé :

  • deux fois les frais de puissance mensuels par kilowatt au tarif de la catégorie Usage industriel grande puissance multipliés par les kilowatts qui n’ont pas été interrompus, plus le coût différentiel de fourniture de l’énergie;
  • les coûts encourus afin de se procurer de l’énergie de remplacement pour alimenter les ventes à l’exportation garanties.

 

Prix de l'énergie interruptible et de l'énergie excédentaire

Le prix est fondé sur le coût différentiel encouru pour fournir ladite énergie. Le coût différentiel signifie le coût différentiel encouru pour produire ou acheter de l’électricité après avoir alimenté la charge garantie provinciale et d’autres engagements d’alimentation garantie.

Le prix de l'énergie interruptible et excédentaire :

Heures de pointe = coût différentiel aux heures de pointe + 0,9 ¢/kWh
Heures hors pointe = coût différentiel aux heures hors pointe + 0,3 ¢/kWh

Les heures de pointe sont de 8 h à minuit, heure de l’Atlantique en vigueur, en semaine, sauf les jours fériés au Nouveau-Brunswick. Toutes les autres heures sont des heures hors pointe.

Énergie NB fournit des prévisions hebdomadaires et des prix garanties quotidiennes indiquant les prix que l’abonné doit payer aux heures de pointe et hors pointe pendant la semaine et la journée à venir.

 

Frais de location

À la demande de l’abonné, Énergie NB fournit, possède et entretient la sous-station à partir des commutateurs de haute tension jusqu’aux bornes de basse tension des transformateurs-abaisseurs pourvu que ces installations de transformation soient conformes aux normes d’Énergie NB. Les frais mensuels de location de ces installations se montent à un et deux tiers d’un pour cent (1 ⅔ %) du coût de cet équipement installé. L’abonné doit fournir l’équipement de commutation à basse tension, la plate-forme en béton de la sous-station et la clôture de protection nécessaire.

Pour les abonnés avec une tension primaire de 12,47 kV, à la demande de l’abonné, Énergie NB fournit, possède et entretient les installations de distribution à une tension primaire de 12,47 kV, jusqu’aux bornes de tension secondaires sur le transformateur abaisseur de tension. Les frais mensuels de location de ces installations se montent à un et deux tiers d’un pour cent (1 ⅔ %) du coût de cet équipement installé.

 

Frais relatifs aux pertes

Au choix d’Énergie NB, l’électricité peut être livrée à une tension primaire entre 4 kV et 25 kV. Dans ce cas, l’appel de puissance et la consommation d’énergie mensuels sont majorés d’un et un demi d’un pour cent (1 ½ %) pour tenir compte des pertes de transformation.

 

Frais de transformation

Quand l’électricité est livrée à l’abonné à des tensions inférieures à 69 kV, l’abonné doit payer des frais mensuels de « location d’équivalent de puissance (kVA) ». Pour calculer les frais de l’équivalent en puissance en kVA, il faut multiplier l’appel de puissance en kVA de l’abonné par 1,56 $ le kVA par mois.

 

Contrats

Un abonné alimenté en électricité au tarif de la catégorie Usage industriel grande puissance doit conclure et est réputé avoir conclu un contrat d’électricité garantie prévoyant le paiement au tarif établi pendant une période initiale de cinq (5) ans pour les abonnés considérés par Énergie NB comme nouveaux abonnés, et pour une période initiale d’un (1) an pour les abonnés considérés par Énergie NB comme abonnés existants. Le contrat demeure en vigueur sur une base de fourniture d’électricité garantie, à moins d’être résilié soit par l’abonné, soit par Énergie NB, à la fin de la période initiale, ou à toute autre date, par l’une ou l’autre partie en soumettant un préavis écrit d’au moins douze (12) mois.

Quand les activités d’un abonné sont mises en danger par la défaillance de ses installations de production de l’électricité, l’abonné peut demander la conversion d’une partie de ses achats d’énergie interruptible, ou de tous ses achats d’énergie interruptible, en achats d’énergie garantie, pendant une période de temps d’au moins six (6) mois et de pas plus d’un (1) an.

 

Mesurage

Le Point de mesurage est situé à l’extrémité des lignes de transport ou au point le plus proche (69 kV ou plus).

 

Directives d'application des tarifs – Usage industriel grande puissance

Les tarifs industriels s’appliquent aux catégories SIC suivantes :

Division C – Grands groupes :
04 Exploitation forestière

Division D – Grands groupes :
06 Industries des mines
07 Industries du pétrole brut et du gaz naturel
08 Industries des carrières et sablières
09 Industries des services miniers

Division E – Industries manufacturières

 

De plus, le tarif de l’Usage industriel grande puissance s’applique à :

Toute entreprise dont les activités comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont plus de la moitié des activités sont constitués de la production et la transformation.

Les centres de données avec une charge garantie totale de 750 kW ou plus. Quatre-vingt-quinze pour cent (95%) de la charge totale des installations doit provenir des fonctions du centre de données. Les fonctions du centre de données comprennent le stockage de données, le traitement et la communication, et les services de soutien, y compris le chauffage et le refroidissement.

Les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation des biens et qui font partie de cet établissement, où l’alimentation est mesurée par un (1) seul compteur et où plus de la moitié de la charge globale se rapporte aux opérations de production ou de transformation.

Les abonnés dont l’appel de puissance se situe entre 750 kW et 3000 kW peuvent choisir d’être facturés au tarif de la catégorie Usage industriel petite puissance ou de la catégorie Usage industriel grande puissance. Pour être admissible au tarif Usage industriel grande puissance, un abonné doit satisfaire aux critères applicables à la catégorie Usage industriel grande puissance.

Pour les abonnés ayant une tension primaire de 12,47 kV dont l’appel de puissance se situe entre 750 kW et 3000 kW qui choisissent de passer de la catégorie Usage industriel petite puissance à Usage industriel grande puissance doivent faire une contribution au coût de la mise à niveau des installations d’Énergie NB, y compris l’installation de mesurage primaire.

 

N-5 Barème de tarification – Ventes en gros

Ventes
en gros
Frais de
puissance
Frais
d’énergie
Saint John Energy et les Services électriques de la Ville d’Edmundston 17,70 $ le kW par mois 8,26 ¢ Tarif de base
+ 0,36 ¢ Frais du compte d'écart
8,62 ¢ Charge totale
pour tous les kWh du mois

N-6 Installation à consommation non mesurée

Consommation
non mesurée
Frais
minimaux
Frais
d’énergie
La catégorie d’abonnés dans toutes
les régions desservies par Énergie NB
nécessitant une alimentation non mesurée.
13,13 $ par mois 16,58 ¢ Tarif de base
+ 0,40 ¢ Frais du compte d'écart
16,98 ¢ Charge totale
pour chaque kWh de
consommation estimée
Consommation non mesurée
La catégorie d’abonnés dans toutes
les régions desservies par Énergie NB
nécessitant une alimentation non mesurée.
Frais minimaux 13,13 $ par mois
Frais d’énergie 16,58 ¢ Tarif de base
+ 0,40 ¢ Frais du compte d'écart
16,98 ¢ Charge totale
pour chaque kWh de
consommation estimée

 

 

Directives d'application – Installations à consommation non mesurée

Les services dont les besoins en électricité sont uniformes et faciles à estimer.

Les services dont, de l’avis d’Énergie NB, le mesurage de la consommation n’est pas pratique.

Les applications particulières des tarifs associés aux installations à consommation non mesurée comprennent :

  • feux de circulation;
  • appareils d’éclairage autonome des enseignes;
  • projecteurs d’illumination des bâtiments;
  • appareils d’éclairage décoratif;
  • répéteurs de signaux porteurs;
  • antennes d’émetteurs de radio;
  • cabines téléphoniques;
  • feux de balisage;
  • feux de pistes d’aéroport;
  • compteurs de circulation; et
  • blocs d’alimentation des systèmes de câblodiffusion.

 

Estimation de la consommation

La consommation d’électricité est estimée en multipliant la puissance raccordée en watts par le nombre d’heures d’utilisation. Par exemple, la consommation estimée annuelle d’une enseigne qui comporte une ampoule de 100 watts à commande photoélectrique fonctionnant approximativement douze (12) heures par jour est calculée comme suit :

100 watts x 12 heures x 365 jours = 438 000 wattheures ou 438 kWh par année.

Si les conditions sont de nature à causer un doute raisonnable au sujet de la puissance raccordée, on posera des appareils d’enregistrement pour déterminer la puissance raccordée en kW.

 

N-7 Barème de tarification pour la recharge de véhicules électriques

Ces tarifs s'appliquent à la recharge des véhicules électriques sur le Réseau branché d’Énergie NB. Le Réseau branché d’Énergie NB englobe à la fois les bornes de recharge de tierces parties ainsi que les bornes appartenant à Énergie NB.

Bornes de recharge rapide CC
20,00 $ l’heure Ce tarif est fondé sur la durée pendant laquelle un véhicule est branché à une borne de recharge de 100 kW.
15,00 $ l’heure Ce tarif est fondé sur la durée pendant laquelle un véhicule est branché à une borne de recharge de 50 kW.
Borne de recharge de niveau 2

1,50 $ l’heure ou
3,00 $ par l’heure par séance

Le tarif pour un chargeur de niveau 2 est déterminé par le propriétaire de la borne de chargement. Énergie NB offre un tarif horaire de 1,50 $ l’heure, les tierces parties autorisées peuvent offrir le service à un tarif de 1,50 $ ou 3,00 $ l’heure par session. Le tarif horaire des bornes offrant le tarif horaire est calculé en fonction du temps qu’un véhicule est branché et il n’y a pas de frais maximum.

 

N-8 Barème de tarification – Applications diverses

Signaux clignotants de chemin de fer  118,06 $ Tarif de base
+ 2,85 $ Frais du compte d'écart
120,91 $ Charge totale
par an (payable mensuellement)
Barrières de sécurité de chemin de fer 470,34 $ Tarif de base
+ 11,34 $ Frais du compte d'écart
481,68 $ Charge totale
par an (payable mensuellement)
Sirènes d’alerte au bombardement et à l’incendie (consommation non mesurée) 5,05 $ Tarif de base
+ 0,12 $ Frais du compte d'écart
5,17 $ Charge totale par cheval-vapeur (CV) de puissance nominale par mois
Lumières de Noël extérieures   5,17 ¢ Tarif de base
+ 0,12 ¢ Frais du compte d'écart
  5,29 ¢ Charge totale par semaine pour chaque watt de charge raccordée

Les frais minimaux sont pour une période d’une (1) semaine.

 

N-9 Barème de tarification – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

La catégorie d’abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB demandant des installations monophasées et triphasées et dont la durée de raccordement ne dépasse pas un (1) mois. La consommation n’est pas mesurée.

Frais de
branchement :
Branchement
monophasé
Branchement
triphasé
A, Branchement à une ligne existante à une tension secondaire 110,38 $ 110,38 $
B, Quand il faut installer un équipement de transformation, les frais de branchement suivants s’appliquent :
(1) jusqu’à 10 kVA 160,96 $ 226,33 $
(2) de 11 kVA à 15 kVA 260,39 $ 325,49 $
(3) de 16 kVA à 25 kVA 291,12 $ 364,05 $
(4) de 26 kVA à 37,5 kVA 325,49 $ 364,05 $
(5) de 38 kVA à 50 kVA 364,05 $ 364,05 $
(6) de 51 kVA à 75 kVA 399,67 $ 566,67 $
(7) de 76 kVA à 125 kVA 466,19 $ 600,86 $
(8) plus de 125 kVA -- 643,42 $

 

 

 

Frais d’énergie :
16,98 ¢ le kWh de consommation estimée(16,58 ¢ Tarif de base - + 0,40 ¢ Frais du compte d'écart).

Directives d'application des tarifs – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

Alimentation des événements comme des carnavals et des ventes de charité ainsi que des besoins d’autres installations à consommation non mesurée.

Durée du raccordement ne dépassant pas un (1) mois.

Lorsque la période d’alimentation dépasse un (1) mois, le raccordement est facturé pour le mois et la période d’alimentation restante est considérée comme celle d’une nouvelle installation.

Quand l’installation comporte des compteurs qui ne sont pas débranchés, il faut effectuer le relevé et noter le nombre de kilowattheures, à des fins statistiques exclusivement.

Quand des poteaux ou des installations autres que celles de transformation, les frais d’installation et de retrait sont estimés et l’abonné doit les payer avant le commencement du travail. Les abonnés qui ont des antécédents en matière de crédit considérés acceptables de la part d’Énergie NB, seront facturés directement par Énergie NB.

 

Estimation de la consommation

L’électricité consommée est estimée en multipliant la puissance raccordée en kW (ou en kVA fois 0,9) par le nombre d’heures d’utilisation. Par exemple, la consommation estimée pour une fête foraine dont la puissance installée est de 25 kVA pendant dix (10) jours à raison de douze (12) heures par jour est la suivante :

25 kVA x 0,9 facteur de puissance x 12 heures x 10 jours = 2 700 kWh.

Si les conditions sont telles qu’Énergie NB a des doutes raisonnables sur la quantité de charge raccordée, il faut installer des appareils enregistreurs pour déterminer la charge raccordée en kVA.

 

N-10 Barème des tarifs – Installations de location

Chauffe-eau

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des chauffe-eau d’Énergie NB. 

Monophasé Frais par mois ($)
22 gallons (100 L) 8,99 $
40 gallons (180 L) 8,99$
60 gallons (270 L) 11,49 $
100 gallons (455 L)  21,99 $
*50 gallons (228 L) « acier inox » 8,99 $
Triphasé Frais par mois ($)
100 gallons (455 L) « type commercial » 208 V 32,99 $
100 gallons (455 L) « type commercial » 600 V 41,49 $

Plus taxe de vente harmonisée applicable.
* Ces frais ne s’appliquent qu’aux chauffe-eaux en place.

 

Éclairage hors rue

Les tarifs s’appliquent aux abonnés qui font la location d’éclairage hors rue d'Énergie NB pour une période d’au moins douze (12) mois consécutifs.

Diode électroluminescente (DEL) Tarif de base
($ par mois)
Frais du compte d'écart
($ par month)
Charge totale
($ par month)
Équivalent à 100 watts (SHP) 17,49 $ +0,06 17,55 $
200 watts HPS Equivalent 27,49 $ +0,12 27,61 $
Diode électroluminescente (DEL)
Équivalent à 100 watts (SHP)
Tarif de base ($ par mois) 17,49 $
Frais du compte d'écart ($ par month) +0,06
Charge totale ($ par month) 17,55 $
200 watts HPS Equivalent
Tarif de base ($ par mois) 27,49 $
Frais du compte d'écart ($ par month) +0,12
Charge totale ($ par month) 27,61 $

 

Autre luminaires Tarif de base
($ par mois)
Frais du compte d'écart
($ par mois)
Charge totale
($ par mois)
100 watts vapeur de sodium à haute pression 18,49 $ +0,17 18,66 $
200 watts vapeur de sodium à haute pression 28,99 $ +0,32 29,31 $
* 175 watts vapeur de mercure 18,49 $ +0,27 18,76 $
* 400 watts vapeur de mercure 32,99 $ +0,61 33,60 $
Autre luminaires
100 watts vapeur de sodium à haute pression
Tarif de base ($ par mois) 18,49 $
Frais du compte d'écart ($ par mois) +0,17
Charge totale ($ par mois) 18,66 $
200 watts vapeur de sodium à haute pression
Tarif de base ($ par mois) 28,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois) +0,32
Charge totale ($ par mois) 29,31 $
* 175 watts vapeur de mercure
Tarif de base ($ par mois) 18,49 $
Frais du compte d'écart ($ par mois) +0,27
Charge totale ($ par mois) 18,76 $
* 400 watts vapeur de mercure
Tarif de base ($ par mois) 32,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois) +0,61
Charge totale ($ par mois) 33,60 $

 

DEL projecteurs Tarif de base
($ par mois)
Frais du compte d'écart
($ par mois)
Charge totale
($ par mois)
250 watts halogénure équivalente 33,99 $ +0,11 34,10 $
400 watts halogénure équivalente 41,99 $ +0,17 42,16 $
1000 watts halogénure équivalente 72,49 $ +0,34 72,83 $
DEL projecteurs
250 watts halogénure équivalente
Tarif de base ($ par mois) 33,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois) +0,11
Charge totale ($ par mois) 34,10 $
400 watts halogénure équivalente
Tarif de base ($ par mois) 41,99 $
Frais du compte d'écart ($ par mois) +0,17
Charge totale ($ par mois) 42,16 $
1000 watts halogénure équivalente
Tarif de base ($ par mois) 72,49 $
Frais du compte d'écart ($ par mois) +0,34
Charge totale ($ par mois) 72,83 $

 

Poteaux Frais par mois ($)
Poteau en bois 5,50 $
Poteau en béton 10,04 $
* Poteau en acier (fondation en béton) 25,77 $

* Ces frais ne s’appliquent qu’aux appareils en place.

 

ConnexSûre
Admissibilité Énergie NB offre un service de location de ConnexSûre aux clients résidentiels et aux clients des services généraux s’ils répondent aux critères suivants :
  1. Le client doit être un client existant d’Énergie NB avec un compte en règle
  2. Le client doit être disposé d’un panneau du disjoncteur général
  3. L’entrée électrique doit être de 200 ampères ou moins
  4. Le compteur doit être accessible
  5. Le client doit disposer d’un générateur compatible
  6. Le client ne doit pas d’être un locataire dans un immeuble d’appartements
  7. Le client ne doit pas être un client saisonnier
Prix 25,99 $ par mois +TVH
Facturation Énergie NB comptabilise le service de location de ConnexSûre sur la facture d’électricité mensuelle du client.
Le client accepte de recevoir le service de location de ConnexSûre (« le Service ») pendant au moins 12 mois consécutifs au tarif mensuel applicable. Après la période initiale de 12 mois, le présent contrat sera automatiquement renouvelé au mois par mois, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties au moyen d’un préavis écrit d’au moins 30 jours
Si le client souhaite annuler le service électrique ou le Service avant la fin de la période initiale de 12 mois du présent contrat, tous les frais impayés pour la période initiale de 12 mois deviennent immédiatement exigibles
Installation et enlèvement L’installation ou l’enlèvement nécessite deux équipes : un entrepreneur en électricité qualifié et agréé par Énergie NB et un monteur de ligne. Conformément au Règlement général - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, le socle du compteur doit être dé-électrifié et le compteur doit être retiré de son socle. Un fil neutre relie le panneau électrique au commutateur de transfert. Le commutateur de transfert est ensuite fixé au socle du compteur, et le compteur au commutateur de transfert. Une fois l’installation terminée, le socle du compteur est remis sous tension.
Les charges jugées prioritaires à l’intérieur du domicile du client sont identifiées dans le panneau à l’aide d’autocollants. On apprend au client l’ordre dans lequel il faut activer ou désactiver les disjoncteurs, comment brancher et débrancher en toute sécurité son générateur de son ConnexSûre, ainsi que comment faire le plein de carburant en toute sécurité. En moyenne, il faut compter environ deux (2) heures pour l’installation, dont la plus grande partie est consacrée à la formation du client.
Entretien Tous les clients de ConnexSûre reçoivent un service d’entretien gratuit. Le service d’entretien comprend, entre autres, la formation complémentaire, le dépannage, le remplacement du cordon et, dans le cas peu probable d’un dispositif ConnexSûre défectueux, le remplacement de celui-ci.
Modalités et conditions Les modalités et conditions détaillées sont fournies au client et signées par lui en deux exemplaires, l’un pour le client et l’autre pour Énergie NB.

 

N-11 Éclairage des rues

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des appareils d’éclairage des rues d’Énergie NB.

Diode électroluminescente (DEL) Tarif de base
($ par année)
Frais du compte d'écart
($ par année)
Charge totale
($ par année)
Équivalent de 100 watts SHP 193,90 $ +0,76 194,66 $
Équivalent de 150 watts SHP 277,04 $ +1,52 278,56 $
Équivalent de 200 watts SHP 332,05 $ +2,26 334,31 $
Équivalent de 400 watts SHP 444,10 $ +3,02 447,12 $
Diode électroluminescente (DEL)
Équivalent de 100 watts SHP
Tarif de base ($ par année) 193,90 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +0,76
Charge totale ($ par année) 194,66 $
Équivalent de 150 watts SHP
Tarif de base ($ par année) 277,04 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +1,52
Charge totale ($ par année) 278,56 $
Équivalent de 200 watts SHP
Tarif de base ($ par année) 332,05 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,26
Charge totale ($ par année)  334,31 $
Équivalent de 400 watts SHP
Tarif de base ($ par année) 444,10 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +3,02
Charge totale ($ par année)  447,12 $

 

Poteaux

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des poteaux d’Énergie NB.

Tarif des poteaux par année ($)
Poteau en bois   65,94 $
Poteau en béton 120,48 $
Poteau en acier (sans fondation) 120,48 $
* Poteau en acier (fondation en béton) 309,26 $
* Poteau en aluminium (fondation en béton) 309,26 $

* Ces frais ne s’appliquent qu’aux appareils en place.

 

N-12 Barème des tarifs – Installations des abonnés

Appareils d'éclairage des rues et hors rues appartenant aux abonnés

La catégorie d’abonnés possédant des appareils pour d’éclairage des rues et hors rues.

Diode
électroluminescente (DEL)
Tarif de base
($ par année)
Frais du compte d'écart
($ par année)
Charge total
($ par année)
Puissance de la lampe (watts) 
1-25 Watts 16.63 $ +0,40 17.03 $
26-50 Watts 33.28 $ +0,80 34.08 $
51-75 Watts 49.90 $ +1,20 51.10 $
76-100 Watts 66.54 $ +1,61 68.15 $
101-125 Watts 83.18 $ +2,01 85.19 $
126-150 Watts 99.82 $ +2,41 102.23 $
151-175 Watts 116.45 $ +2,81 119.26 $
176-200 Watts 133.09 $ +3,21 136.30 $
201-225 Watts 149.73 $ +3,61 153.34 $
226-250 Watts 166.37 $ +4,02 170.39 $
251-275 Watts 183.00 $ +4,42 187.42 $
276-300 Watts 199.62 $ +4,82 204.44 $
301-325 Watts 216.27 $ +5,22 221.49 $
326-350 Watts 232.90 $ + 5,62 238.52 $
351-375 Watts 249.55 $ +6,02 255.57 $
376-400 Watts 266.17 $ +6,42 272.59 $
401-425 Watts 282.81 $ +6,83 289.64 $
426-450 Watts 299.45 $ +7,23 306.68 $
451-475 Watts 316.09 $ +7,63 323.72 $
476-500 Watts 332.72 $ + 8,03 340.75 $
Diode électroluminescente (DEL)
Puissance de la lampe (watts) 1-25 Watts
Tarif de base ($ par année) 16,63 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +0,40
Charge total ($ par année) 17,03 $
   
Puissance de la lampe (watts) 26-50 Watts
Tarif de base ($ par année) 33,28 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +0,80
Charge total ($ par année) 34,08 $
   
Puissance de la lampe (watts) 51-75 Watts
Tarif de base ($ par année) 49,90 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +1,20
Charge total ($ par année) 51,10 $
   
Puissance de la lampe (watts) 76-100 Watts
Tarif de base ($ par année) 66,54 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +1,61
Charge total ($ par année) 68,15 $
   
Puissance de la lampe (watts) 101-125 Watts
Tarif de base ($ par année) 83,18 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,01
Charge total ($ par année) 85,19 $
   
Puissance de la lampe (watts) 126-150 Watts
Tarif de base ($ par année) 99,82 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,41
Charge total ($ par année) 102,23 $
   
Puissance de la lampe (watts) 151-175 Watts
Tarif de base ($ par année) 116,45 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,81
Charge total ($ par année) 119,26 $
   
Puissance de la lampe (watts) 176-200 Watts
Tarif de base ($ par année) 133,09 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +3,21
Charge total ($ par année) 136,30 $
   
Puissance de la lampe (watts) 201-225 Watts
Tarif de base ($ par année) 149,73 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +3,61
Charge total ($ par année) 153,34 $
   
Puissance de la lampe (watts) 226-250 Watts
Tarif de base ($ par année) 166,37 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +4,02
Charge total ($ par année) 170,39 $
   
Puissance de la lampe (watts) 251-275 Watts
Tarif de base ($ par année) 183,00 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +4,42
Charge total ($ par année) 187,42 $
   
Puissance de la lampe (watts) 276-300 Watts
Tarif de base ($ par année) 199,62 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +4,82
Charge total ($ par année) 204,44 $
   
Puissance de la lampe (watts) 301-325 Watts
Tarif de base ($ par année) 216,27 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +5,22
Charge total ($ par année) 221,49 $
   
Puissance de la lampe (watts) 326-350 Watts
Tarif de base ($ par année) 232,90 $
Frais du compte d'écart ($ par année) + 5,62
Charge total ($ par année) 238,52 $
   
Puissance de la lampe (watts) 351-375 Watts
Tarif de base ($ par année) 249,55 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +6,02
Charge total ($ par année) 255,57 $
   
Puissance de la lampe (watts) 376-400 Watts
Tarif de base ($ par année) 266,17 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +6,42
Charge total ($ par année) 272,59 $
   
Puissance de la lampe (watts) 401-425 Watts
Tarif de base ($ par année) 282,81 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +6,83
Charge total ($ par année) 289,64 $
   
Puissance de la lampe (watts) 426-450 Watts
Tarif de base ($ par année) 299,45 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +7,23
Charge total ($ par année) 306,68 $
   
Puissance de la lampe (watts) 451-475 Watts
Tarif de base ($ par année) 316,09 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +7,63
Charge total ($ par année) 323,72 $
   
Puissance de la lampe (watts) 476-500 Watts
Tarif de base ($ par année) 332,72 $
Frais du compte d'écart ($ par année) + 8,03
Charge total ($ par année) 340,75 $

 

 

Puissance
de la lampe
Tarif de base
($ par année)
Frais du compte d'écart
($ par année)
Charge total
($ par année
Éclairage incandescent
100 Watt 67,20 $ +1,61   68,81 $
200 Watt 135,31 $ +3,21 138,52 $
300 Watt 202,50 $ +4,82 207,32 $
500 Watt 324,64 $ +8,03 332,67 $
Vapeur de mercure
100 Watt   81,28 $  +2,09 83,37 $
125 Watt 100,02 $  +2,49 102,51 $
175 Watt 135,31 $  +3,29 138,60 $
250 Watt 186,79 $  +4,74 191,53 $
400 Watt 295,71 $  +7,29 303,00 $
700 Watt 503,71 $  +12,53 516,24 $
1000 Watt 715,15 $  +17,34 732,49 $
Sodium, basse pression
90 Watt   77,06 $  +1,61   78,67 $
135 Watt 109,93 $  +2,81 112,74 $
180 Watt 138,10 $  +4,74 142,84 $
Sodium, haute pression
70 Watt   66,47 $ +1,53 68,00 $
100 Watt   87,97 $  +2,09 90,06 $
150 Watt 118,55 $  +3,02 121,57 $
200 Watt 163,04 $  +3,85 166,89 $
250 Watt 187,97 $  +4,74 192,71 $
400 Watt 295,72 $  +7,34 303,06 $
1000 Watt 709,97 $  +17,34 727,31 $
Éclairage incandescent
Puissance de la lampe 100 Watt
Tarif de base ($ par année) 67,20 $
Frais du compte d'écart
($ par année)
+1,61
Charge total ($ par année)  68,81 $
 
Puissance de la lampe 200 Watt
Tarif de base ($ par année) 135,31 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +3,21
Charge total ($ par année)  138,52 $
 
Puissance de la lampe 300 Watt
Tarif de base ($ par année) 202,50 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +4,82
Charge total ($ par année)  207,32 $
 
Puissance de la lampe 500 Watt
Tarif de base ($ par année) 324,64 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +8,03
Charge total ($ par année)  332,67 $
 
Mercury Vapor
Puissance de la lampe 100 Watt
Tarif de base ($ par année) 81,28 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,09
Charge total ($ par année)  83,37 $
 
Puissance de la lampe 125 Watt
Tarif de base ($ par année) 100,02 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,49
Charge total ($ par année)  102,51 $
 
Puissance de la lampe 175 Watt
Tarif de base ($ par année) 135,31 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +3,29
Charge total ($ par année)  138,60 $
 
Puissance de la lampe 250 Watt
Tarif de base ($ par année) 186,79 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +4,74
Charge total ($ par année)  191,53 $
 
Puissance de la lampe 400 Watt
Tarif de base ($ par année) 295,71 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +7,29
Charge total ($ par année)  303,00 $
 
Puissance de la lampe 700 Watt
Tarif de base ($ par année) 503,71 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +12,53
Charge total ($ par année)  516,24 $
 
Puissance de la lampe 1000 Watt
Tarif de base ($ par année) 715,15 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +17,34
Charge total ($ par année)  732,49 $
 
Low Pressure Sodium
Puissance de la lampe 90 Watt
Tarif de base ($ par année) 77,06
Frais du compte d'écart ($ par année) +1,61
Charge total ($ par année)  78,67 $
 
Puissance de la lampe 135 Watt
Tarif de base ($ par année) 109,93 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,81
Charge total ($ par année)  112,74 $
 
Puissance de la lampe 180 Watt
Tarif de base ($ par année) 138,10 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +4,74
Charge total ($ par année)  142,84 $
 
High Pressure Sodium
Puissance de la lampe 70 Watt
Tarif de base ($ par année) 66,47 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +1,53
Charge total ($ par année)  68,00 $
 
Puissance de la lampe 100 Watt
Tarif de base ($ par année) 87,97 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +2,09
Charge total ($ par année)  90,06 $
 
Puissance de la lampe 150 Watt
Tarif de base ($ par année) 118,55 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +3,02
Charge total ($ par année)  121,57 $
 
Puissance de la lampe 200 Watt
Tarif de base ($ par année) 163,04 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +3,85
Charge total ($ par année)  166,89 $
 
Puissance de la lampe 250 Watt
Tarif de base ($ par année) 187,97 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +4,74
Charge total ($ par année)  192,71 $
 
Puissance de la lampe 400 Watt
Tarif de base ($ par année) 295,72 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +7,34
Charge total ($ par année)  303,06 $
 
Puissance de la lampe 1000 Watt
Tarif de base ($ par année) 709,97 $
Frais du compte d'écart ($ par année) +17,34
Charge total ($ par année)  727,31 $

 

 

 

Les frais ci-dessus s’appliquent aux appareils à commande photoélectrique fonctionnant à partir du coucher au lever du soleil. Les frais d’énergie pour les appareils fonctionnant du coucher du soleil à 1 h 30 et contrôlés par une minuterie sont de cinquante pour cent (50 %) des tarifs ci-dessus.

 

Appareils d'éclairage extérieurs à but récréatif appartenant aux abonnés

La catégorie d’abonnés possédant des appareils d’éclairage extérieur à consommation mesurée qui fonctionnent seulement d’avril à la fin novembre.

 

Tarif
de base
Frais du
compte d'écart
Charge
total
Redevance d’abonnement 27,57 $     Par période de facturation
 
Frais d’énergie 15,87 ¢ +0,37 ¢ 16,24 ¢ le kWh pour les 5000 premiers kWh par période de facturation
  11,24 ¢ +0,37 ¢ 11,61 ¢ le kWh pour le reste des kWh par période de facturation
Redevance d’abonnement
par période de facturation
Tarif de base 27,57 $
Frais du compte d'écart  
Charge total  
Frais d’énergie
le kWh pour les 5000 premiers kWh par période de facturation
Tarif de base 15,87 ¢
Frais du compte d'écart +0,37 ¢
Charge total 16,24 ¢
Frais d’énergie
le kWh pour le reste des kWh par période de facturation
Tarif de base 11,24 ¢
Frais du compte d'écart +0,37 ¢
Charge total 11,61 ¢

 

 

 

Le tarif ci-dessus s’applique aux abonnés qui utilisent des appareils d’éclairage extérieur à but récréatif, entre autres, les terrains de base-ball, de soccer et de tennis. Ce tarif peut aussi s’appliquer aux abonnés ayant de l’équipement autre que les appareils d’éclairage, comme des chauffe-eau, alimentés à partir du même branchement, à condition que la charge raccordée de l’équipement non relié à l’éclairage soit inférieure à 20 kilowatts.

Les abonnés facturés au tarif ci-dessus qui utilisent l’électricité, autre que pour la charge en mode veille et le chauffage d’équipement de contrôle, entre décembre et la fin mars doivent payer des frais de puissance pour chaque mois, y compris les mois d’avril à novembre précédents, où ils ont consommé de l’électricité. Les frais de puissance sont calculés d’après le tarif de la catégorie Usage général I. En cas de non-paiement des frais de puissance demandés, l’abonné est facturé au tarif de la catégorie Usage général I.

 

N-13 Calendrier d’équilibrage des ressources d’autoconsommation des clients

Service d’équilibrage éolien

Un client alimenté par une installation de production d’énergie éolienne d’une capacité supérieure à 100 kW, au lieu d’être alimenté par Énergie NB, doit payer des frais pour le service d’équilibrage éolien. Le tarif par kWh de production brute fournie par ces installations sera facturé pour tous les kWh de production fournis par mois.

Le client doit s’assurer qu’un compteur distinct est installé pour mesurer cette production et fournir des valeurs de production mensuelles à Énergie NB en toute confiance à des fins de facturation.

Pour chaque installation de production d’énergie éolienne ayant une capacité de production d’au moins 5 MVA, le client doit également s’assurer de fournir des données télémétriques en temps quasi réel sur la vitesse du vent, la direction du vent, la température, la disponibilité de la production et la production en toute confiance à des fins d’exploitation et de prévision éolienne.

Le tarif est de 0,227 ¢ par kWh.

N-14 Autorisation

Les changements aux tarifs, droits et frais indiqués dans les sections N et O et datés du 1er avril 2024, ont été officiellement autorisés par le conseil d’administration du Société d’énergie du Nouveau-Brunswick le 9 novembre 2021.

 

 

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