1. D'où vient l'argent pour le programme de rabais ?

Le Le financement est assuré par le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) de Ressources naturelles Canada

2. Pourquoi le gouvernement donne-t-il de l'argent pour aider à installer l'infrastructure de recharge ?

Le secteur des transports représente environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le gouvernement du Canada croit fermement que l’électrification des véhicules légers ainsi que la transition vers des carburants propres sont des éléments clé dans la décarbonisation du secteur des transports.

Le gouvernement du Canada est d'avis que le passage à une source d'énergie plus propre pour le transport est essentiel à la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone. L'un des principaux obstacles à l'adoption des véhicules à émission zéro est le manque de bornes de recharge et de ravitaillement au Canada. Le financement du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) permettra d'éliminer cet obstacle en augmentant la disponibilité des possibilités de recharge localisées partout au Canada.

3. Pourquoi l' Énergie NB offre-t-elle ces incitatifs ?

Énergie NB est un organisme de prestation choisi par Ressources naturelles Canada pour offrir une composante du financement du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émissions zéro (PIVEZ). Énergie NB possède une structure de programme existante pour offrir un programme incitatif au nom de Ressources naturelles Canada.

4. Quand le programme commence-t-il ?

Le programme commence le 31 janvier 2022 et est disponible sur la base du premier arrivé, premier servi.

5. Quand le programme se termine-t-il ?

Le processus de demande restera ouvert jusqu'à ce que le budget alloué à ce programme soit distribué ou épuisé ou jusqu'à ce que le gouvernement du Canada y mette fin.

6. Que se passe-t-il si j'ai installé une borne de recharge ou si j'ai engagé des frais pour commencer l'installation d'une borne de recharge avant le 31 janvier ? Est-ce que je peux quand même recevoir mon incitatif ?

Non. Les dépenses liées au projet ne peuvent pas être effectuées avant que le projet soit approuvé par Énergie NB et que l'entente de participation soit signée par le demandeur et Énergie NB.

7. Dois-je avoir une entreprise au Nouveau-Brunswick pour être admissible à un incitatif ?

Oui, les demandeurs doivent être une entité juridique validement constituée ou enregistrée au Nouveau-Brunswick. Toutes les bornes de recharge recevant un financement dans le cadre de ce programme doivent être situées dans la province du Nouveau-Brunswick.

8. Les entreprises et les organismes sans but lucratif sont-ils admissibles ?

Oui, les entités juridiques dûment incorporées ou enregistrées au Nouveau-Brunswick, y compris les organismes à but lucratif et non lucratif tels que :

• les services publics d’électricité ou de gaz ;
• les entreprises ;
• les associations industrielles ;
• les associations de recherche ;
• les organisations de normalisation ;
• les groupes autochtones et communautaires ;
• les établissements universitaires ; et,
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ainsi que leurs ministères ou organismes.

9. Les gouvernements municipaux et les Premières nations du Nouveau-Brunswick sont-ils admissibles ?

Oui, les gouvernements municipaux et les Premières nations sont admissibles aux incitatifs.

10. S'agit-il d'un programme du rabais du type "premier arrivé, premier servi" ?

Oui, il y a un maximum de bornes de recharge par demande:

• 3 Borne de recharge de niveau 2 (208/240 V ; 3,3 kW à 19,2 kW) ET
• 1 Borne de recharge rapide (de 20 kW à 49 kW) OU
• 1 Borne de recharge rapide (50 kW et plus)

11. Que dois-je faire pour participer au programme ?

Veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne. Votre formulaire sera examiné pour confirmer votre éligibilité. En cas d'éligibilité, vous recevrez un formulaire d’approbation préalable à compléter et à soumise.

Une fois la demande remplie, une entente de participation vous sera envoyée pour signature. Cette entente doit être signée et reçue par Énergie NB dans les 30 jours civils pour être admissible au programme.

12. Combien de temps devrai-je attendre avant de recevoir mon incitatif ?

Une fois que l'installation de la borne de recharge est terminée, que l'unité est opérationnelle et qu'Énergie NB a reçu tous les documents requis, l'incitatif sera traité dans les 60 jours ouvrables.

13. Quelles sont les bornes de recharge qui peuvent bénéficier de l'incitation ?

Pour être prises en considération pour le financement, les bornes de recharge doivent répondre aux exigences suivantes :

• Niveau 2 (connecteurs 208 / 240 V de 3,3 kW à 19,2 kW).
  • Toute borne de recharge pour VE disponible sur le marché et certifiée CSA, ULC, UL ou Interlink pour utilisation au Canada. Les bornes de recharge doivent être dotées d'une tête de connecteur standard SAE J1772 ou d'un type de connecteur propriétaire* évalué pour une puissance de sortie minimale de 3,3 kW.
• Borne de recharge rapide de 20 kW à 49 kW
  • Toute borne de recharge rapide pour VE disponible sur le marché et certifié CSA, ULC, UL ou Interlink pour utilisation au Canada. La borne de recharge rapide doit être doté d'au moins un (1) connecteur de chargeur conforme à la norme CHAdeMO et d'un (1) connecteur de chargeur SAE Combo ou d'un type de connecteur exclusif* conçu pour une puissance de sortie minimale de 20 kW.
• Borne de recharge rapide de 50 kW et plus
  • Toute borne de recharge rapide pour VE disponible sur le marché et certifié CSA, ULC, UL ou Interlink pour utilisation au Canada. La borne de recharge rapide doit avoir au moins un (1) connecteur de chargeur conforme à la norme CHAdeMO et un (1) connecteur de chargeur conforme à la norme SAE J1772 Combo (CCS) ou un type de connecteur propriétaire* d'une puissance de sortie minimale de 50 kW.

*Les types de connecteurs exclusifs peuvent représenter un maximum de 75 % de tous les connecteurs de charge installés sur le même site de projet. Le reste (25 % ou plus) doit être constitué de connecteurs de charge universels (J1772, J1172 Combo et CHAdeMO) de la même catégorie (par exemple, chargeur de niveau 2 ou chargeur rapide).

• Les stations de recharge doivent également être des équipements neufs et achetés. Les stations de recharge louées ne sont pas admissibles au programme de financement.
• Toutes les stations de recharge doivent être connectées - avoir la capacité de communiquer avec d'autres stations/serveur/icloud par le biais d'un signal cellulaire/sans fil.

14. Les bornes de recharge résidentielles à usage individuel peuvent-elles bénéficier du rabais ?

Non, seules les bornes de recharge destinées à être utilisées dans les lieux publics, sur la voie publique, sur les lieux de travail, dans les flottes de véhicules légers et dans les immeubles résidentiels à logements multiples sont admissibles.

15. Quel est le montant des rabais ?

Le niveau de rabais est déterminé par le type de station de recharge installée :

16. Puis-je bénéficier du rabais si je loue les bornes de recharge plutôt que de les acheter ?

Non, les bornes de recharge doivent être des équipements neufs et achetés.

17. Y a-t-il une limite au nombre de bornes de recharge que je peux acheter et installer dans le cadre de ce programme d'incitation ?

Oui. Il y a un maximum de bornes de recharge par demande :

• 3 bornes de recharge de niveau 2 (208/240 V) de 3/3 kW à 19,2 kW ET
• 1 station de recharge rapide de 20 kW à 49 kW OU
• 1 station de recharge rapide de 50 kW et plus

18. Puis-je recevoir d'autres financements pour l'achat et l'installation de bornes de recharge ?

Oui, mais il existe des limites de cumul. Le financement provenant de tous les ordres de gouvernement ne peut dépasser 75 % du coût total du projet, à moins que le demandeur ne soit un gouvernement provincial ou municipal ou son ministère ou organisme, auquel cas la limite de cumul est de 100 % du coût total du projet. Si un demandeur reçoit un financement dans le cadre de ce programme, il ne sera pas admissible à un autre financement du gouvernement fédéral pour ce projet.

19. Quelles stations de recharge peuvent bénéficier de l'incitation ?

Les stations de recharge de niveau 2 et les stations de recharge rapide qui ont la capacité de communiquer avec d'autres stations/serveur/nuage électronique grâce à un signal cellulaire/sans fil.

Une liste des chargeurs éligibles se trouve sur cette liste/lien...

Le chargeur doit être neuf, disponible dans le commerce et certifié pour être utilisé au Canada.

20. Les ministères provinciaux et les corporations de la Couronne sont-ils admissibles aux rabais pour les bornes de recharge ?

Oui, les gouvernements provinciaux ou municipaux ou leurs ministères ou organismes sont admissibles à un financement, mais les gouvernements fédéraux ou leurs ministères ou organismes ne sont pas admissibles à ce financement.