Lignes directrices
Êtes-vous à la recherche d’un véhicule électrique à batterie (VEB) ou d’un véhicule hybride électrique rechargeable (VHR) équipé d’une borne de recharge pour VÉ à domicile ?
Vous êtes peut-être admissible à un rabais financier dans le cadre du programme NBranché (programme de rabais pour véhicules électriques du Nouveau-Brunswick) ou du programme d'incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) du gouvernement du Canada.
Rabais pour l’achat d’un véhicule
| Type de véhicule | Montant du rabais |
|---|---|
| VEB neuf | 5 000 $ |
| Nouveau VHR (Véhicule électrique hybride rechargeable) à grande autonomie (=> 50 km) | 5 000 $ |
| Nouveau VHR (Véhicule électrique hybride rechargeable) à courte autonomie (< 50 km) | 2 500 $ |
| VEB d’occasion | 2 500 $ |
| VHR d’occasion | 1 000 $ |
| Bornes de recharge pour VÉ à domicile | 750 $ |
Rabais pour la location d’un véhicule
| Véhicule électrique à batterie (VEB) ou véhicule hybride électrique rechargeables (VHR) à grande autonomie | |
|---|---|
| Durée du bail | Montant du rabais |
| 48 mois | 5 000 $ |
| 36 mois | 3 750 $ |
| 24 mois | 2 500 $ |
| 12 mois | 1 250 $ |
| Véhicule hybride électrique rechargeable (VHR) à courte autonomie | |
|---|---|
| Durée du bail | Montant du rabais |
| 48 mois | 2 500 $ |
| 36 mois | 1 875 $ |
| 24 mois | 1 250 $ |
| 12 mois | 625 $ |
Important : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick exige que les bailleurs gardent leur véhicule pendant au moins 12 mois, sinon ils devront rembourser une partie proportionnelle du rabais.
Où obtenir votre rabais
Les rabais sont offerts pour les VEB et les VHR admissibles dont l’achat ou la location est fait le 8 juillet 2021 ou après.
Les remises sont disponibles au point de vente chez les concessionnaires automobiles participants. Si le concessionnaire n'offre pas de rabais au point de vente, veuillez consulter la page « Obtenir mon remboursement » pour commencer le processus de demande de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 30 jours suivant l’achat pour être admissibles. Les remboursements seront accordés selon le principe du premier arrivé premier servi.
Véhicules neufs admissibles
Les rabais pour les VÉ neufs s’appliqueront aux mêmes marques et modèles que le programme iVZE du gouvernement du Canada.
Plus précisément, les rabais s’appliquent :
- Les véhicules de passagers dont le PDSF de la version de base est inférieur à 55 000 $.
- Les versions plus chères de ces véhicules, jusqu'à un PDSF maximal de 65 000 $, seront également admissibles à un rabais ; et
- Camions, fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et familiales dont le PDSF du modèle de base est inférieur à 60 000 $.
- Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu'à un PDSF maximal de 70 000 $, seront également admissibles à un rabais.
Veuillez consulter la liste de véhicules admissibles au programme iVZE.
Dans tous les cas, pour être admissibles à un rabais pour les VÉ neufs, les véhicules doivent :
- respecter toutes les Normes de sécurité automobiles du Canada et du Nouveau-Brunswick ;
- être destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ;
- avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être capable de rouler sur la route (p. ex. pas un véhicule à basse vitesse).
Remarque : les motocyclettes électriques, les scooters électriques, et les véhicules électriques tout-terrain ne sont pas admissibles à un rabais.
*Seuls les véhicules électriques achetés ou loués chez un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick sont admissibles aux rabais. La seule exception vise les modèles (comme Tesla) qui peuvent seulement être commandés en ligne parce qu’aucun concessionnaire de la province ne les propose.
Véhicules d’occasion admissibles
Les rabais pour les VÉ d’occasion s’appliqueront aux VEB or VHR de n’importe quelle année, marque, et modèle qui répondent aux critères suivants :
- Le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire titulaire d’une licence au Nouveau-Brunswick (pas une vente privée).
- Le rabais pour les VE d’occasion du Nouveau-Brunswick ne doit pas avoir été déjà appliqué au véhicule ; un seul rabais pour les VE d’occasion est donc offert par numéro d’identification du véhicule (NIV).
- Le concessionnaire autorisé doit communiquer le NIV à l’administrateur du programme vérifier si le rabais pour les VÉ d’occasion a déjà été appliqué au véhicule.
- Le prix de détail du VEB d’occasion doit être entre 10 000 $ et 60 000 $, quel que soit son PDSC original.
- Le prix de détail du VHR d’occasion à grande ou courte autonomie doit être entre 10 000 $ et 50 000 $, quel que soit son PDSC original.
- Les VEB doivent faire l’objet d’une inspection pour évaluer la capacité résiduelle de leurs batteries par rapport à leur capacité initiale ; cette information doit être communiquée aux clients par écrit sur les factures de vente avant que les ventes ne soient finalisées.
- Les véhicules doivent respecter toutes les Normes de sécurité automobiles du Canada et du Nouveau-Brunswick.
- Les VÉ doivent être destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes.
- Les véhicules doivent avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être capables de rouler sur la route (p. ex. pas un véhicule à basse vitesse).
Rabais pour bornes de recharge pour VÉ à domicile
Les particuliers ou les organismes qui reçoivent un rabais pour un véhicule dans le cadre du programme d’incitatifs pour véhicules électriques NBranché peuvent demander 50 % du coût avant taxes et frais d’achat et d’installation de la nouvelle borne de recharge pour VE de niveau 2, jusqu’à concurrence de 750 $.
Pour être admissibles, les bornes de recharge doivent :
- être neuve ;
- disposer d'une connectivité réseau utilisant un protocole ouvert;
- être destinées à l’usage résidentiel ;
- porter les marques de certification cUl, ULC, cETL, CSA, ou cQPS ;
- être une borne de recharge de niveau 2, avec une tension nominale de 240 V.
- Installée par un électricienagréé (Énergie NB se réserve le droit de demander une copie du permis de câblage)
Le nombre de rabais pour bornes de recharge est limité au nombre de rabais pour VÉ dont un particulier ou un organisme a bénéficié.
Le NIV du VÉ est obligatoire pour bénéficier de rabais. Le nom figurant sur la facture doit correspondre au nom figurant sur l’immatriculation du VE. L’immatriculation doit provenir d’un fournisseur canadien.
Bornes de recharge admissibles
Comment obtenir votre remboursement
Veuillez consulter la page « Obtenir mon remboursement » pour commencer le processus de demande de remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 30 jours suivant l’achat pour être admissibles. Les remboursements seront accordés selon le principe du premier arrivé premier servi.
Le programme d’incitatifs NBranché ne cautionne aucun fabricant ou aucune marque en particulier. Nous recommandons aux particuliers de faire leurs propres recherches pour s’assurer que la borne répond à leurs besoins. Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous connaissez une borne de recharge qui répond aux critères ci-mentionnés qui ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous.
Avis de non-responsabilité:
- Énergie NB ne cautionne aucun entrepreneur en électricité en particulier, ni aucun produit admissible en particulier.
- Énergie NB n'offre aucune garantie et ne fournit aucun service pour les produits vendus ou installés dans le cadre du programme.
- Les participants doivent s'enquérir eux-mêmes de la certification et des qualifications de tout entrepreneur en électricité avant l'exécution de tout travail.
- Énergie NB se réserve le droit de demander la certification de l'entrepreneur en électricité lorsqu'une facture ou un reçu ne peut être fourni comme preuve d'installation par un électricien agréé.
- Toutes les préoccupations et les questions relatives à la qualité et au rendement des travaux d'installation doivent être adressées à l'entrepreneur en électricité. Toutes les questions relatives à la qualité et aux performances du produit doivent être adressées au fabricant.
Information à l’intention des concessionnaires et détaillants automobiles
Êtes-vous prêts à offrir un rabais au point de vente pour les VÉ à votre concessionnaire ? Vous pouvez vous inscrire au programme à partir de la page d’information à l’intention des concessionnaires.
Information à l’intention des concessionnaires
Pour plus d'information, veuillez consulter notre Guide du Programme.
