Forfait de borne de recharge à domicile

1. Pour acheter le forfait de la borne de recharge pour VÉ à domicile, les clients doivent répondre aux critères d’admissibilité. Ils doivent avoir un compte d’Énergie NB en règle, avoir un espace de stationnement ou un garage réservé et être résidents de la région visée par l’offre actuelle.
2. Le client accepte de payer la borne de recharge pour véhicule électrique (l’équipement), les coûts d’installation, déduction faite de la remise si le client est admissible (le service), pour chaque versement mensuel tel que défini dans le contrat d’achat.
3. Les clients qui ne s’inscrivent pas au plan de réparation et de remplacement bénéficient d’une garantie standard d’un an sur l’installation (main-d’œuvre et équipement) et d’une garantie de trois (3) ans du fabricant sur la borne de recharge.
4. La garantie du fabricant de trois (3) ans ne peut pas être cédée et s'applique uniquement au premier acheteur/propriétaire.
5. Au cours de la première année suivant l’installation, Énergie NB se chargera des garanties susmentionnées pour le client. Après la première année, le client assume la responsabilité de toute garantie ou peut demander le service d’Énergie NB à un taux de 99,00 dollars par heure (prix sujet à changement) plus l’équipement.
6. Si le client choisit le plan de réparation et de remplacement, le coût du plan de réparation et de remplacement n’est PAS compris dans le ou les versements mensuels définis, mais sera une charge régulière et récurrente sur la facture mensuelle d’Énergie NB.
7. Si le client ne choisit PAS le plan de réparation et de remplacement, il n’y a pas de coûts supplémentaires, mais toutes les exigences d’enregistrement de la garantie spécifique au fournisseur, les réclamations de garantie et les autres questions connexes spécifiques au fournisseur seront traitées avec le fabricant de la borne de recharge directement après la garantie d’installation d’un an. Cliquer ici (anglais et français) pour obtenir des renseignements sur la politique de retour et de remboursement du fabricant.
8. Énergie NB se réserve le droit d’apporter des modifications ou des corrections aux prix indiqués pour la borne de recharge pour VÉ, l’installation, le plan de réparation et de remplacement et/ou les demandes de service.
9. Afin d’activer le service, Énergie NB fournira et installera une borne de recharge intelligente pour VÉ à domicile à un endroit qui permettra une utilisation sécuritaire de celle-ci.
10. Un représentant autorisé d’Énergie NB déterminera si l’équipement peut être installé de façon sécuritaire dans la résidence du client (les lieux ). Il pourrait y avoir des coûts supplémentaires pour toute mise à niveau, réparation ou remplacement de l’équipement existant du client, comme les panneaux électriques, afin qu’Énergie NB puisse fournir le service.
11. L’installation de l’équipement peut nécessiter une interruption du service électrique des lieux, généralement pour une période allant jusqu’à quatre (4) heures, mais qui pourrait être plus longue en fonction des travaux à effectuer.
12. Le client comprend et convient qu’Énergie NB peut avoir besoin d’accéder à l’équipement pour respecter la garantie d’installation, le plan de réparation et de remplacement ou la demande de service du client, au besoin.
13. Si le client interrompt le service électrique ou le service avant la fin de la période de paiement mensuel de cette entente, tous les frais impayés pour la période de paiement mensuel deviendront immédiatement dus et payables.
14. À la résiliation de la présente entente pour quelque raison que ce soit, y compris l’omission par le client d’effectuer un paiement à l’échéance ou de respecter toute autre condition du présent contrat, Énergie NB ne renonce pas pour autant à ses droits à tout autre recours juridique, y compris le recouvrement de tout solde dû en vertu de l’entente, l’imposition de frais de retard pour chaque mois où un paiement n’est pas reçu ou l’imposition d’intérêts sur les montants impayés.
15. Énergie NB n’assume aucun risque et n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent découler de l’utilisation de l’équipement, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de l’équipement, ou les cas de force majeure, les accidents, la négligence du client ou toute autre action indépendante de la volonté d’Énergie NB.
16. Le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Énergie NB, ses employés, ses mandataires, ses entrepreneurs et les autres personnes agissant en son nom, à l’égard de toute blessure ou de tout dommage causé à une personne ou à un bien (y compris l’équipement) qui résulte de l’exploitation et de l’utilisation de l’équipement par le client ou qui y est lié.
17. Chacune des parties identifiées comme étant un client est conjointement et solidairement responsable des obligations du client en vertu de la présente entente.
18. L’équipement demeure la propriété du client une fois qu’il a payé la totalité du forfait de la borne de recharge.
19. Énergie NB respecte la vie privée et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre du forfait de la borne de recharge à domicile contre tout accès, collecte, utilisation ou divulgation non autorisés, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, LN-B 2009, c R -10.6. En signant le contrat d’achat, le client consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par Énergie NB aux fins de l’installation de la borne de recharge à domicile, de l’obtention du permis d’électricité, de la réclamation de la garantie de la borne et du traitement de la remise provinciale pour les clients admissibles.

Plan de réparation et de remplacement : modalités et conditions*

• Le plan coûte 4,99 dollars par mois.
• Le tarif du plan de réparation et de remplacement est fixé à l’inscription pour chaque client.
• Si le client s’inscrit au moment de l’installation, il bénéficie d’une année gratuite.
• Le plan se poursuit à condition que le client demeure abonné au plan sur une base mensuelle, jusqu’à un maximum de dix ans.
• Le plan de réparation et de remplacement couvre entièrement la borne de recharge et l’installation, mais il ne couvre pas :
  1. la mauvaise utilisation, l’emploi abusif ou la modification du produit (y compris le démontage ou la modification) ;
  2. les dommages esthétiques tels que les rayures, les déformations ou le vieillissement normal ;
  3. les dommages causés par une surcharge électrique extrême, un champ électromagnétique extrême ou tout acte de la nature ;
  4. l’usure normale du câble ; et,
  5. les autres travaux d'amélioration électrique qui ont pu être réalisés lors de l'installation de la borne de recharge pour VE.
• Le plan couvre la réparation et le remplacement du produit (ou de tout autre matériel) de nature identique ou ayant des capacités équivalentes ou supérieures.
• Énergie NB se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler le plan de réparation et de remplacement en donnant un préavis raisonnable au client.

* Les clients qui ne s’inscrivent pas au plan de réparation et de remplacement ont :

• une garantie d’un an (1) sur l’installation (main-d’œuvre et équipement) par l’entrepreneur en électricité.
• une garantie de trois (3) ans sur la borne de recharge pour véhicule électrique de la part du fabricant.

Au cours de la première année suivant l’installation, Énergie NB s’occupera des garanties ci-dessus pour le client. Après la première année, le client est responsable de toute réclamation au titre de la garantie ou peut faire appel au service d’Énergie NB à un taux de 99 dollars par heure (prix sujet à changement), plus le matériel.