CESP

Cette section comporte les détails sur nos différentes activités réglementées, y compris les applications et autres soumissions à la CESP, ainsi que les rapports aux organismes nationaux de réglementation.

Affaires en cours devant la CESP en ce moment:
Instance 0552 - Ordonnance
Instance 0552 - Avis de CESPNB
Instance 0554 - Avis - Méthodologie de l'étude de répartition des coûts par catégorie
Instance 0545 - Modification de l'Ordonnance
Instance 0545 - Avis de CESPNB
Instance 0541 - Énergie NB - Demande générale de tarifs 2023-2024
Instance 0541 - Avis de CESPNB
Instance 0529 - Énergie NB - Établissement des tarifs
Instance 0529 - Avis de CESPNB
Instance 0513 - Demande des besoins en revenus de transport et tariff d’accès au réseau de transport d’Énergie NB
Instance 0513 - Avis de CESPNB

Pour plus de renseignements sur les instances énumérées ci-dessous, visitez le site Web de la CESP.

2021/22
Instance 0509 - Énergie NB - L'abandon du pipeline – Dalhousie
Instance 0509 - Avis de CESPNB
Instance 0503 - Demande d'Énergie NB pour une modification d'une décision
Instance 0503 - Avis de CESPNB
2020/21
Instance 0497 - Demande d'Énergie NB pour une modification d'une décision
Instance 0497 - Avis de CESPNB
Instance 0458 - Énergie NB - Demande générale de tarifs pour 2020-2021
Instance 0458 - Avis de CESPNB
Instance 0452 - Énergie NB - Projet d'immobilisation d'infrastructure de mesure avancée
Instance 0452 - Avis de CESPNB
2019-2020
Instance 0430 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2019-2020
Instance 0430 - Avis de CESPNB
2018-2019
Instance 0415 - Énergie NB - Demande pour l'approbation des besoins en revenus de transport afférents au transport 2018/19
Instance 0375 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2018-2019
Instance 0357 - Énergie NB - Établissement des tarifs pour 2017
2017-2018
Instance 0336 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2017-2018
2016-2017
Instance 0307 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2016-2017
2015-2016
Instance 0272 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2015-2016
Instance 0271 - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Méthodologie de l'étude sur la répartition des coûts par catégorie
Instance 0256 - Énergie NB – Demande pour l'approbation du tarif de transport et des exigences en revenus de transport
Instance 0290 - Procédures de conformité des normes de fiabilité - CESPNB PCNF-01
2014-2015
Instance 0251 - Énergie NB – politiques de gestion du risque financier
Instance 0229 - Programme de conformité aux normes de conduite d'Énergie NB La CESP a rendu sa décision au sujet de cette affaire le 22 avril 2014. Une demande pour l'approbation du programme de conformité aux normes de conduite a été déposée le 14 novembre 2013.