Responsabilisation
Lettre de mandat
Comme le prévoit la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue, Énergie NB reçoit des directives sous la forme d’une lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie.
Énergie NB s’efforce d’atteindre les objectifs énoncés dans sa lettre de mandat.
Lettre de mandat modifiée d’Énergie NB 2023
Protocole d’entente
Le ministre et le sous-ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie ont conclu avec Énergie NB, un protocole d’entente dans le but de fournir un cadre permettant aux parties d’améliorer leurs capacités à atteindre leurs objectifs législatifs et politiques respectifs d’une manière mutuellement avantageuse. En plus de la Loi sur l’électricité du Nouveau-Brunswick et de la lettre de mandat qui soutiennent la relation entre le gouvernement provincial et la Société, les conditions du présent protocole d’entente visent à clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et à assurer une divulgation complète et entière de l’information, et ce, à l’appui de l’objectif en question.
Rapport sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants
Selon la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, L.C. 2023, ch. 9 entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick et ses filiales (collectivement Énergie NB, nous, notre ou nos) a préparé le rapport suivant concernant la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants pour l’exercice 2023-2024. Le rapport décrit les mesures prises par Énergie NB au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2024 visant à prévenir et à réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé par les activités d'Énergie NB ou dans la production de biens importés au Canada par Énergie NB.
